INFORMATIONS LÉGALES
Conditions générales d’utilisation
Document à compléter et faire valider avant publication officielle selon votre situation juridique et vos traitements réels.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site public Orkeris. Elles doivent être adaptées à vos services réellement disponibles, à l’authentification, aux responsabilités et à la disponibilité du service.
Accès
L’accès aux espaces applicatifs Orkeris est distinct de la consultation du site public et dépend des droits accordés à chaque utilisateur.
À finaliser avant publication : ce modèle facilite la structure du site mais ne remplace pas une validation juridique adaptée à votre société et à vos traitements.